Commission des usagers

La Commission des Usagers (CDU)

(décrets n° 2005-213 du 2 mars 2005 et n°2016-726 du 1er juin 2016)

La Commission Des Usagers se réunit trimestriellement et a pour mission de veiller au respect de vos droits et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil.

Composition

Président de la CDU

Mme Cybile BUZY – Directrice

Responsable qualité

Mme Gwénaëlle CADET

Médiateur Médecin

Titulaire

Suppléant

Dr Christophe PONS – Médecin

Dr Valérie LE BRETON – Médecin

Médiateur non médecin

Titulaire

Suppléant

Mme Emilie KINDLER – Responsable des admissions

Mme Sylvie LEVEQUE – Infirmière

Représentants des usagers

Titulaires

Suppléants

Mme LABADIE

Mr MIRANDE

Mme GENOT

Les coordonnées des représentants des usagers sont communicables sur demande auprès de la direction de l’établissement.

Accès au dossier médical

Si vous souhaitez récupérer votre dossier médical, veuillez-vous rapprocher du secrétariat médical du CRF (05 59 38 75 26) qui vous expliquera la démarche à suivre et vous transmettra le formulaire de demande.

A savoir : le coût d’envoi et de photocopie des documents demandés vous seront facturés. (frais d’envoi selon tarifs postaux en vigueur pour un recommandé avec accusé de réception et copie : 0.15cts l’unité).

Plaintes et réclamations

Vous avez la possibilité d’exprimer vos plaintes oralement auprès du Directeur ou auprès d’un membre de la CDU.

S’il vous est impossible d’exprimer votre réclamation oralement ou si les explications ne vous satisfont pas, vous pouvez la transcrire par écrit :

Dans le registre des plaintes (une copie vous sera remise) qui sera transmis au Directeur

Dans un courrier en recommandé simple que vous adressez au Directeur

Le Directeur vous apportera une réponse dans les meilleurs délais et pourra saisir directement le médiateur de la CDU.

Après réception de cette réponse, vous avez la possibilité de saisir vous-même un médiateur si le Directeur ne l’a pas fait. Dans ce cas, il vous faut adresser un courrier en recommandé simple :

Au médiateur médecin si votre plainte concerne exclusivement l’organisation des soins et/ou le fonctionnement médical

Au médiateur non médecin pour tout autre sujet.

Aux 2 médiateurs si la plainte concerne à la fois un aspect médical / soignant et non médical.

Il est nécessaire que vous précisiez dans ce courrier : vos coordonnées, la date d’hospitalisation, l’exposé de vos griefs et vos souhaits.

Vous serez reçu par le médiateur dans les 8 jours suivants la saisine ou, dans la mesure du possible, avant le terme de votre hospitalisation si votre réclamation est formulée alors que vous êtes encore hospitalisé.

A leur demande, ou si le médiateur l’estime utile, vos proches pourront rencontrer le médiateur.

Le Président de la CDU vous transmettra sans délai le compte rendu rédigé par le médiateur dans les 8 jours suivants votre rencontre.

Au vu de ce compte rendu et après vous avoir rencontré si elle le juge utile, la CDU formulera selon le cas :

Des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige

Des recommandations vous informant des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez

Un avis motivé dans le cas du classement de votre dossier.

Dans un délai de 8 jours suivant la réunion de la CDU, le Directeur du CRF répondra par écrit à votre plainte ou réclamation en y joignant l’avis de la CDU. Ce courrier sera transmis aux membres de la CDU.